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Semilla · Données personnelles

Données personnelles, ce que nous en faisons.

*Ce que Semilla collecte, pourquoi, qui y a accès, combien de temps, et vos droits.*

Semilla Impact Token S.R.L., société de droit costaricien, est responsable du traitement des données décrites ici. Ce texte s'informe, il ne se signe pas : vos droits existent que vous l'ayez lu ou non.

Version du 12 octobre 2026, brouillon.

Ce que nous collectons

  • Ce que vous nous donnez : votre adresse électronique et votre mot de passe ; votre nom, votre photo, votre présentation si vous en écrivez une ; votre adresse ; les pièces de votre dossier d'identité, et celles des bénéficiaires d'une organisation que vous représentez ; les portefeuilles et coordonnées bancaires que vous déclarez.
  • Ce que vous produisez sur la plateforme : vos publications, commentaires, réactions, messages ; vos achats, souscriptions, coupons et retraits ; vos signatures d'accords.
  • Ce que la plateforme enregistre : la date, l'heure, l'adresse IP et la version du texte de chaque acte signé ; vos connexions et les journaux techniques nécessaires à la sécurité.
  • Ce que nous ne collectons pas : aucun traceur publicitaire, aucun profilage, aucune revente. Nous ne suivons pas ce que vous faites ailleurs.

Pourquoi

Ce que nous faisonsSur quelle base
Tenir votre compte et vous donner accèsLe contrat qui nous lie
Vérifier votre identité, lutter contre le blanchimentUne obligation légale
Tenir le registre de ce que vous détenezLe contrat
Dater, sceller et conserver la preuve de vos accordsLe contrat, et l'intérêt légitime de pouvoir prouver
Faire vivre le Réseau, vous prévenirLe contrat
Protéger la plateforme et ses membresL'intérêt légitime
Vous écrire pour autre chose que le serviceVotre consentement, que vous pouvez retirer

Vos dossiers d'identité restent sur la plateforme

Vos pièces d'identité ne quittent jamais la plateforme de Semilla et ses sauvegardes. Elles ne sont copiées nulle part ailleurs, ni envoyées à un service extérieur.

Qui voit quoi

  • Votre dossier d'identité : l'architecte, les piliers, qui le valident, et les ambassadeurs, qui accompagnent les membres. Chacun d'eux signe un accord de protection des données avant d'y avoir accès. Personne d'autre, à aucun moment.
  • Ce que vous détenez : aucun autre membre ne le voit, et rien n'en paraît sur le Réseau. Seuls l'architecte, les piliers, les ambassadeurs (sous le même accord de protection des données) et les personnes chargées du registre y ont accès.
  • Ce que vous publiez : selon la portée que vous choisissez (public, membres ou vous seul).
  • Votre qualité de membre n'est révélée à personne à l'extérieur.
  • Chaque consultation d'une donnée sensible laisse une trace dans le journal.

Ce qui sort, et ce qui ne sort jamais

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, à personne. Elles sont gérées par Semilla, sur ses propres serveurs, au Costa Rica. Deux services extérieurs restent nécessaires : l'envoi des courriels et la diffusion des vidéos ; ils ne reçoivent que l'indispensable et rien de votre identité, de vos pièces ni de ce que vous détenez. Une autorité qui les exige légalement peut obtenir vos données ; nous vous en informons dès que la loi le permet.

Ce qui est inscrit sur la chaîne ne s'efface pas

Quand vous déclarez un portefeuille et que votre identité est activée sur le contrat, cette inscription devient publique et permanente. Personne ne peut réécrire la chaîne, pas même Semilla. Nous pouvons effacer ce que nous détenons ; nous ne pouvons pas effacer ce qui est sur la chaîne. Nous pouvons en revanche rompre, dans nos registres, le lien entre cette adresse et votre identité.

Combien de temps

DonnéeDurée
Compte actifTant que le compte existe
Signatures, registres, pièces d'identitéTrois ans après la fermeture du compte
Publications et messagesÀ la fermeture, selon votre choix : rendus anonymes ou effacés
Journaux techniques et de connexionDouze mois
Inscriptions sur la chaînePermanentes, hors de notre portée

Vos droits

  • Savoir ce que nous avons sur vous, et en obtenir une copie.
  • Corriger ce qui est inexact, pour l'essentiel depuis vos réglages.
  • Emporter vos données : depuis votre espace, une archive lisible de ce que vous avez publié et signé.
  • Partir : demander la fermeture de votre compte, et choisir ce que deviennent vos publications.
  • Vous opposer, et retirer un consentement, à tout moment.

Ces demandes se font depuis votre espace, ou en écrivant à hola@semilla.cr. Nous répondons sur le fond sous trente jours. Une personne en répond : Pierre Bondoux, l'architecte de Semilla.

Le droit applicable

Le droit costaricien, notamment la loi n° 8968 sur la protection de la personne face au traitement de ses données personnelles. Si vous résidez dans l'Union européenne, les droits que vous reconnaît le règlement général sur la protection des données sont respectés ici.

Sécurité et cookies

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair ; la double sécurité est disponible. Si une atteinte à vos données survenait, nous vous en informerions, sans attendre d'y être contraints. Il n'y a aucun traceur : seuls quatre cookies techniques existent (rester connecté, la langue, le fuseau horaire, l'espace de travail de l'administration), c'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande d'accepter des cookies.

La plateforme n'est pas ouverte aux personnes de moins de dix-huit ans. Ce texte peut changer ; la version en vigueur est toujours datée, et les précédentes restent consultables.