Risques et fiscalité, avant de décider.

Les risques, en clair

• Vous pouvez tout perdre. Une organisation peut échouer. N'engagez jamais une somme dont vous auriez besoin, ni de l'argent emprunté.
• Rien n'est promis sur l'Index et l'investissement direct : ni rendement, ni date. Le fonds d'obligations promet un taux, sans pouvoir le garantir.
• Vous ne pourrez pas sortir quand vous voudrez. Il n'y a pas de bourse : seulement un marché entre titulaires, étroit. Comptez en années.
• Aucune banque, aucun assureur, aucun fonds public ne couvre ce que vous détenez. La garantie, aujourd'hui, c'est l'engagement personnel de l'architecte de Semilla ; le cadre réglementaire est visé pour le 15 février 2027.
• Semilla ne répond pas des organisations financées. Pour l'investissement direct, votre contrat est avec l'organisation.
• Le cadre juridique est en construction, au Costa Rica comme chez vous. Une loi nouvelle peut changer ce qui est permis.
• La technique peut échouer. Si vous gardez vous-même vos SEM, une clé perdue ne se retrouve jamais. Si Semilla les garde pour vous, vous dépendez de cette garde.

Avant d'ouvrir un instrument, chaque membre lit et signe la compréhension des risques, en entier.

La fiscalité : la règle de base

Vous payez l'impôt là où vous vivez. Le pays où vous avez votre résidence fiscale impose en général tout ce que vous gagnez, où que ce soit dans le monde. Gagner de l'argent au Costa Rica ne vous en dispense pas.

Et beaucoup de pays demandent aussi de déclarer, chaque année, les comptes et les cryptoactifs détenus à l'étranger, même sans aucun gain. Oublier coûte des amendes.

Vous vivez au Costa Rica

• Le Costa Rica n'impose que les revenus de source costaricienne : c'est le principe territorial.
• Les revenus et gains du capital y sont imposés, en règle générale, à 15 %.
• Un gain sur un cryptoactif relève des gains du capital, ou de l'impôt sur les bénéfices si c'est votre activité habituelle.
• Un texte en discussion à l'Assemblée (dossier 25.796, 2026) propose d'imposer aussi certains revenus de l'étranger des résidents. Il n'est pas voté.

Vous vivez ailleurs : attention, vous serez imposé deux fois sur certains revenus

Le Costa Rica retient en principe 15 % sur les intérêts et dividendes versés à quelqu'un qui n'y vit pas. Puis votre pays impose à son tour. Le Costa Rica n'a de convention fiscale, qui évite cette double imposition, qu'avec quatre pays : l'Espagne, l'Allemagne, le Mexique et les Émirats arabes unis. Ni la France, ni les États-Unis, ni le Canada n'en ont : selon votre pays, le coût total peut dépasser 40 % de ce que vous recevez.

France

• Intérêts et plus-values sur cryptoactifs : prélèvement forfaitaire de 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la hausse de la CSG de 2026).
• Cryptoactifs : exonération seulement si le total de vos ventes de l'année ne dépasse pas 305 €.
• Pas de convention fiscale avec le Costa Rica : l'impôt costaricien ne se déduit pas de l'impôt français, il réduit seulement la base. Exemple pour 100 $ d'intérêts : 15 $ retenus au Costa Rica, puis 31,4 % des 85 $ restants en France, soit près de 42 $ d'impôts au total.
• Déclarer chaque année : les comptes ouverts à l'étranger (formulaire 3916) et les comptes de cryptoactifs à l'étranger (formulaire 3916-bis). Un compte de cryptoactifs non déclaré coûte 750 € d'amende, 1 500 € au-delà de 50 000 €, et les sommes peuvent être imposées comme des revenus cachés.

Europe en général

• Chaque pays impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux, à ses propres taux.
• Depuis le 1er janvier 2026, la directive DAC8 organise l'échange automatique des informations sur les cryptoactifs entre les administrations fiscales. Les comptes financiers sont déjà échangés (norme CRS).
• Espagne : épargne imposée de 19 % à 30 % ; une convention fiscale avec le Costa Rica limite la double imposition ; déclaration des cryptoactifs détenus à l'étranger au-delà de 50 000 € (modelo 721) et des comptes (modelo 720).
• Allemagne : cryptoactifs vendus après plus d'un an de détention exonérés ; intérêts imposés à environ 26,4 % ; une convention fiscale existe avec le Costa Rica.

États-Unis

• Les citoyens américains sont imposés sur leurs revenus mondiaux, même s'ils vivent à l'étranger.
• Cryptoactifs traités comme un bien : de 0 à 20 % après plus d'un an, au barème (jusqu'à 37 %) avant ; 3,8 % de plus pour les hauts revenus.
• Intérêts imposés au barème ordinaire. Pas de convention avec le Costa Rica, mais l'impôt costaricien peut en principe être imputé (formulaire 1116).
• Déclarer : comptes étrangers au-delà de 10 000 $ cumulés (FBAR) et actifs étrangers au-delà des seuils FATCA (formulaire 8938).
• Point sensible : un fonds étranger peut être qualifié de « PFIC », un régime très pénalisant. À voir absolument avec un conseiller avant d'entrer dans le fonds d'obligations.

Canada et Québec

• Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux. Intérêts imposables en entier ; la moitié d'une plus-value est imposable.
• Cryptoactifs : gain en capital, ou revenu d'entreprise si l'activité est régulière.
• Déclarer les biens étrangers dont le coût dépasse 100 000 $ CA (formulaire T1135), cryptoactifs détenus hors du Canada compris.
• Québec : impôt provincial en plus, et sa propre déclaration des biens étrangers (formulaire TP-1079.8.BE).
• Pas de convention avec le Costa Rica ; un crédit pour impôt étranger peut s'appliquer dans certaines limites.

Ce que Semilla vous remet, et ce qu'elle ne fait pas

Chaque année, un relevé de ce que vous avez détenu, reçu et cédé, disponible dans La Finance, et à tout moment l'export horodaté de votre historique. Semilla ne donne aucun conseil fiscal et ne déclare rien pour vous. Ces règles générales sont données pour vous alerter, pas pour remplacer votre conseil : consultez-le avant d'engager quoi que ce soit.

Avertissement

Ces renseignements sont donnés à titre d'information. Ils ne remplacent pas le conseil d'un fiscaliste : avant toute décision, consultez un professionnel qui connaît votre situation.